Marchands : le stock et les ventes

Le régime de la marge bénéficiaire (TVA) pour un marchand de montres d'occasion en Belgique

En Belgique, un marchand qui revend une montre d'occasion peut appliquer le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Ce guide reprend ce que disent l'arrêté royal n° 53 et la page du SPF Finances, et dit ce qu'il n'a pas pu lire.

Le principe

Le régime s'adresse à l'entreprise assujettie qui achète ou affecte à son entreprise des biens d'occasion pour les revendre, en son nom propre ou comme commissionnaire. Il est optionnel : pour chaque opération, le revendeur peut appliquer le régime normal (SPF Finances).

Le bien d'occasion est un bien meuble corporel susceptible de remploi, en l'état ou après réparation, autre qu'un objet d'art, de collection ou d'antiquité et autre qu'un métal précieux, une pierre précieuse ou une perle (arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994, article 1er). Il ne nomme pas les montres. À la lecture de ce texte, une montre d'occasion entre dans cette définition.

Selon le SPF Finances, le bien doit avoir été livré dans l'Union européenne par un fournisseur qui n'a pu exercer aucun droit à exonération ou à restitution de la TVA : un particulier, une personne morale non assujettie, un assujetti sans droit à déduction dans les cas que la page énumère, ou un autre revendeur dont la vente a elle-même été soumise au régime de la marge.

Comment se calcule la marge

La marge est la différence entre le prix de vente demandé par le revendeur et le prix d'achat, diminuée de la TVA que contient cette marge. Le prix de vente comprend les frais accessoires demandés à l'acheteur : commission, emballage, assurance, transport (arrêté royal n° 53, article 2).

Pour chaque période de déclaration, la base d'imposition est la marge totale : le total des prix de vente des biens vendus sous ce régime, moins le total des prix d'achat de la période. Le revendeur dresse chaque année un inventaire du stock des biens sous ce régime (article 3).

À la dernière période de l'année, la marge se règle sur l'année entière : les prix de vente de l'année, moins les prix d'achat des biens vendus dans l'année, augmentés des marges déjà déclarées. Une marge négative sur la dernière période ne se reporte pas sur l'année suivante (article 3).

La facture et les pièces d'achat

Le revendeur ne fait pas apparaître la TVA séparément sur la facture, et l'acheteur, même assujetti, ne peut pas déduire de TVA sur ce bien (SPF Finances).
La facture porte la mention « Régime particulier - Biens d'occasion » (arrêté royal n° 53, article 8, en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
La page du SPF Finances lue le 10 novembre 2026 cite encore une autre formule : « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible ». Les deux textes ont été lus ; l'arrêté royal est le texte de droit, et la formule du SPF est probablement ancienne.
À l'achat, le revendeur remet à son fournisseur un bordereau d'achat, sauf si le fournisseur doit lui-même établir une facture (SPF Finances).

Ce qui sort du régime

Selon le SPF Finances : les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, et les biens transformés au point qu'on ne puisse plus identifier l'objet acheté dans l'objet vendu. La limite entre une montre réparée, qui reste dans le régime, et une montre rénovée, qui en sort, n'est pas définie dans les textes lus. Une montre en or n'est pas citée : à valider.

La comptabilité

Un revendeur qui applique à la fois le régime normal et le régime de la marge suit séparément ses opérations dans sa comptabilité (arrêté royal n° 53, article 7). Pour les ventes sans facture, une inscription distincte dans le journal des recettes, avec la nature des biens vendus, est nécessaire (article 9).

Ce qui n'a pas pu être lu

Le texte de l'article 58, § 4, du Code de la TVA, d'où vient le régime, n'a pas pu être lu : les conditions de ce guide viennent de l'arrêté royal n° 53 et de la page du SPF Finances. La circulaire de 1995 et le Manuel TVA n'ont pas été lus. Le traitement du dépôt-vente n'a pas été trouvé. Un comptable ou le contrôle de la TVA tranche ces points.

Ce que fait Provena Studio

Studio note, pour chaque montre, son prix d'achat et son prix de vente, et calcule la marge réelle. Il n'émet pas de facture et ne calcule pas de TVA : le régime de la marge s'applique dans vos outils de facturation et de comptabilité, avec votre comptable.

Les textes

Textes officiels lus le 10 novembre 2026.

Provena Studio

Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.

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Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 10 novembre 2026.