Marchands : acheter sûr et tenir le registre

Le livre de police numérique : ce que demandent les textes

Le Code pénal permet de tenir le livre de police sur ordinateur, à des conditions précises : « numérique » veut alors dire un traitement qui les garantit. Un tableur ou un logiciel de stock ordinaire ne les remplit pas forcément.

Ce que permet le Code pénal

Tenu au moyen d'un traitement automatisé, le registre n'a plus à être coté et paraphé (article R321-6-1). Il comporte les mêmes mentions que le registre papier.

Le traitement doit garantir l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données enregistrées. Les données sont conservées dix ans à compter de leur enregistrement, contre cinq ans après la clôture pour un registre papier.

Ce qu'ajoute l'arrêté du 15 mai 2020

Un registre tenu sur logiciel doit être conforme à la norme ISO 14641-1, qui porte sur l'archivage électronique et la conservation de l'intégrité des documents (article 3 de l'arrêté).

Chaque consultation est enregistrée : l'identifiant de la personne, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ce journal est conservé un an.

Ce que les textes ne disent pas

L'arrêté ne dit pas comment la conformité à la norme se prouve lors d'un contrôle, ni sous quelle forme le registre doit être présenté. Sur ces points, mieux vaut demander à la préfecture qui a reçu votre déclaration, ou à un juriste.

Ce qu'il faut pouvoir présenter

Le récépissé de déclaration, à toute demande de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ou de la répression des fraudes (article R321-1).
Le registre lui-même, tenu jour par jour (article 321-7).

Ce que fait Provena Studio

Studio prépare les mentions du registre au moment de chaque achat, reprise ou dépôt, et les imprime. Il ne se présente pas comme un traitement conforme à la norme ISO 14641-1 : Studio prépare votre registre ; il ne remplace pas votre registre légal, papier ou logiciel conforme.

Studio est fait pour les montres. Pour tenir un livre de police numérique au sens du Code pénal, sans registre papier, il faut un outil qui garantit lui-même ces conditions.

Les textes

Textes officiels lus le 6 novembre 2026.

Provena Studio

Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.

Demander une démo. La demande part par e-mail : nous vous répondons nous-mêmes pour convenir d'un rendez-vous.

Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 6 novembre 2026.