Marchands : acheter sûr et tenir le registre

Quelles mentions inscrire dans le livre de police pour une montre ?

Le Code pénal dit précisément ce que le registre doit contenir. Pour une montre, le point le plus important est la description : c'est elle qui permet de la reconnaître.

Le vendeur

Pour une personne physique : nom, prénoms, qualité et domicile, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite, avec l'autorité qui l'a établie (article R321-3, 1°).

Pour une société : sa dénomination et son siège, et les nom, prénoms, qualité et domicile de la personne qui agit pour elle, avec les références de sa pièce d'identité (article R321-3, 2°).

Le texte demande les références de la pièce d'identité ; il ne demande pas d'en garder une copie.

La montre

Le registre indique la nature, la provenance et la description de l'objet. La description comprend ses caractéristiques et tous les signes qui servent à l'identifier : noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes (article R321-3, 3°).

Pour une montre, cela veut dire au moins la marque, le modèle, la référence et le numéro de série, et ce qui la distingue : gravure, cadran, bracelet, boîte et papiers.

Le prix et le numéro d'ordre

Le registre porte le prix d'achat et le mode de règlement. Pour un échange, un don ou un dépôt en vue de la vente, il porte une estimation de la valeur vénale (article R321-5).

Chaque objet en vente ou en stock reçoit un numéro d'ordre, porté sur le registre et visible sur l'objet (article R321-4).

Sur papier

À l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation (article R321-6).
Coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire.
Un registre par établissement ouvert au public, aux pages inamovibles.
Conservé cinq ans après sa clôture.

Ce que fait Provena Studio

Quand le livre de police est tenu dans Studio, l'achat demande ces mentions dans l'ordre : la montre, le vendeur, les mentions du registre, les conditions de l'achat. Studio garde les références de la pièce d'identité, jamais sa copie. Studio prépare votre registre ; il ne remplace pas votre registre légal.

Les textes

Textes officiels lus le 6 novembre 2026.

Provena Studio

Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.

Demander une démo. La demande part par e-mail : nous vous répondons nous-mêmes pour convenir d'un rendez-vous.

Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 6 novembre 2026.