Marchands : acheter sûr et tenir le registre
Un marchand de montres d'occasion doit-il tenir un livre de police ? (France)
En France, oui dans la plupart des cas. Le Code pénal impose un registre à toute personne dont le métier comporte la vente d'objets d'occasion, et une déclaration préalable en préfecture.
Qui doit le tenir
L'article 321-7 du Code pénal vise toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent pas et n'en font pas le commerce. Elle doit tenir jour par jour un registre qui décrit les objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et qui permet d'identifier les personnes qui les ont vendus.
Ne pas le tenir, même par négligence, est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Quand l'activité est celle d'une société, l'obligation pèse sur ses dirigeants.
Le registre porte aussi sur les objets confiés en dépôt en vue de la vente (article R321-3) : le dépôt-vente est concerné.
La déclaration préalable
Avant de commencer, il faut se déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l'établissement principal ; à Paris, à la préfecture de police (article R321-1). La déclaration donne le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le lieu d'exercice, le statut de l'entreprise et son numéro d'identification.
Un récépissé est délivré. Il doit être présenté à toute demande de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la répression des fraudes. Un changement d'établissement se déclare au commissariat ou, à défaut, à la mairie (article R321-2).
Ce qui n'entre pas dans le registre
Le texte vise les objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange. À cette lecture, une montre confiée par son propriétaire pour une réparation, qui lui sera rendue, n'y entre pas. Une montre rachetée à l'atelier pour être revendue, si.
Ce que fait Provena Studio
Pour un atelier en France, le propriétaire peut choisir de tenir le livre de police dans Studio : chaque achat, reprise ou dépôt demande alors les mentions du registre. Studio prépare votre registre ; il ne remplace pas votre registre légal.
Ce guide porte sur le droit français. En Belgique, la question se pose autrement et n'est pas traitée ici.
Les textes
Textes officiels lus le 6 novembre 2026.
Provena Studio
Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.
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Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 6 novembre 2026.