Marchands : acheter sûr et tenir le registre

Vérifier qu'une montre n'est pas volée avant de l'acheter

Une montre volée achetée de bonne foi reste une montre volée : son propriétaire peut la réclamer. Ce guide reprend ce que disent les textes français, puis les vérifications qui protègent le marchand.

Ce que dit le Code civil

En matière de meubles, la possession vaut titre. Mais celui à qui une chose a été volée peut la revendiquer pendant trois ans à compter du vol, contre celui qui la détient, lequel garde un recours contre celui qui la lui a vendue (article 2276 du Code civil).

Si l'acheteur l'a achetée dans une foire, un marché, une vente publique ou à un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire ne peut se la faire rendre qu'en lui remboursant le prix qu'elle lui a coûté (article 2277).

À la lecture de ces deux articles : un marchand qui achète une montre à un particulier n'entre dans aucun des cas de l'article 2277. Si elle a été volée depuis moins de trois ans, il peut devoir la rendre sans être remboursé par le propriétaire, et ne garde qu'un recours contre son vendeur.

Ce que dit le Code pénal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de servir d'intermédiaire pour la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit (article 321-1 du Code pénal). Le texte vise celui qui sait ; il ne dit pas comment ce savoir s'établit, et ce guide ne le tranche pas.

Pour le marchand d'occasion, le même chapitre impose aussi de tenir un registre qui permet d'identifier chaque objet et la personne qui l'a vendu (article 321-7) : c'est la trace qui montre d'où vient la montre.

Les vérifications au comptoir

Aucun des textes cités ici n'impose de consulter un fichier de montres volées. C'est une précaution, et elle se fait en quelques gestes.

Lire le numéro de série et le comparer aux papiers, s'il y en a.
Demander d'où vient la montre, et le noter tel que le vendeur le dit.
Relever l'identité du vendeur et les références de sa pièce d'identité.
Consulter un registre de montres signalées volées, et noter la date et la réponse.
Se méfier d'un prix très bas, d'un vendeur pressé ou d'un numéro illisible.

Ce que fait Provena Studio

Quand un numéro de série est saisi, Studio interroge le registre Provena des montres signalées volées. Trois réponses : signalée volée ; aucun signalement, ce qui n'est pas une garantie ; pas de réponse, ce qui ne dit rien de la montre. Rien n'est bloqué : une montre signalée n'entre dans le stock qu'après que vous l'avez expressément reconnu.

Ce guide porte sur le droit français. En Belgique, les règles sont différentes et ne sont pas traitées ici.

Les textes

Textes officiels lus le 6 novembre 2026.

Provena Studio

Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.

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Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 6 novembre 2026.