Ateliers : les réparations

Que faire d'une montre jamais récupérée par son client en Belgique ?

Tous les ateliers en ont : des montres réparées que personne ne vient chercher. En Belgique, le Code civil prévoit une marche à suivre, qui commence par une lettre recommandée.

Ce que dit le Code civil belge

Quand des choses confiées pour être conservées, travaillées, réparées ou nettoyées ne sont pas récupérées, le détenteur invite le propriétaire à venir les chercher par un envoi recommandé à son dernier domicile connu (article 3.60 du Code civil).

Un an après cet envoi recommandé, le détenteur peut faire vendre la chose, de bonne foi et d'une manière économiquement justifiée (articles 3.60 et 3.58, § 3).

Le produit de la vente revient au détenteur, qui en déduit sa créance. Le surplus va au propriétaire ou, s'il n'a pas de domicile connu, sur un compte bancaire séparé à son nom ; sans réclamation pendant cinq ans, ce montant revient au Trésor public.

Ce qu'il faut en retenir

Le délai d'un an court à partir de la lettre recommandée, pas à partir du dépôt de la montre.
Garder la preuve de l'envoi : la date, et le numéro de suivi.
Le texte parle d'une vente ; il ne permet pas de garder la montre pour soi.
Garder la trace de la vente et de ce qui a été versé au propriétaire.

Ce qui reste à vérifier

Ces règles sont celles du livre 3 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Pour une montre confiée avant cette date, l'ancienne règle peut encore s'appliquer. Les frais de garde et le cas d'un client qui n'était pas le propriétaire de la montre méritent aussi l'avis d'un juriste.

En France, la règle est différente : un objet confié pour réparation et non retiré dans le délai d'un an peut être vendu sur requête au juge, qui désigne l'officier public chargé de la vente (loi du 31 décembre 1903, articles 1 et 2). La loi ne précise pas le point de départ de ce délai.

Ce que fait Provena Studio

Studio rappelle la montre prête et non reprise : une relance après trente jours, la lettre recommandée à envoyer après quatre-vingt-dix jours, puis le délai atteint. La lettre s'imprime pour la Belgique ou la France, l'envoi se note avec sa date et son numéro de suivi, et le délai se compte depuis la dernière lettre notée. Studio ne vend rien : la décision reste celle de l'atelier.

Ce que fait Provena Studio pour un atelier

Les textes

Textes officiels lus le 6 novembre 2026.

Provena Studio

Provena Studio est l'outil de travail des ateliers d'horlogerie et des marchands de montres : les réparations de la réception à la restitution, le stock, les rachats et le dépôt-vente.

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Écrit à partir des retours du terrain et des textes officiels ; ne remplace pas un conseil juridique. Publié le 6 novembre 2026.